Guide des droits et des démarches administratives
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Modèle de document
- Mis à jour le 30.12.2022 par la documentation françaiseModèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
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