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Accueil particuliersTravailRémunération dans le secteur privéPeut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

Question-réponse

Non. La prime de partage des profits, instituée en 2011, est supprimée depuis le 1^er janvier 2015. Il n'est désormais plus possible de la percevoir.

Références

• Loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 : article 1er
• Circulaire du 29 juillet 2011 relative à la prime de partage des profits

Modifié le 15/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)