L'employeur informe les organisations syndicales de l'entreprise de la tenue des élections.

Les organisations syndicales sont invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral (qui fixe les conditions du déroulement de l'élection) et à établir les listes de leurs candidats.

L'employeur informe les salariés de la date du 1^er tour des élections par tout moyen (affichage, intranet, courriel...). Elle est fixée dans les 45 jours qui suivent la diffusion de l'information (ou 90 jours si l'élection est liée au franchissement du seuil de 50 salariés).

Si aucune liste n'est présentée, l'employeur établit un procès-verbal de carence.

Les représentants du personnel au CE sont élus au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L'élection se déroule pendant le temps de travail. Il peut s'agir d'un scrutin secret sous enveloppe ou d'un vote électronique.

Lors du 1^er tour, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2^nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.

L'élection peut donner lieu à un 2^nd tour :

• si les suffrages exprimés représentent moins de la moitié des électeurs par collège ;

• ou si tout ou partie des sièges à pourvoir n'ont pas été attribués.

Le 2^nd tour a lieu dans les 15 jours.

Après proclamation des résultats, l'employeur transmet au plus vite une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales :

• ayant présenté des listes de candidats ;

• et ayant participé au protocole d'accord préélectoral.