En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Logo de la Mairie de Pompignac

Contact

  • Tél. : 05 57 97 13 00
  • Fax : 05 57 97 13 09
  • e-mail : mairie@pompignac.fr

Logo Facebook

  • Accueil
  • Pompignac
      • Back
      • Découvrir Pompignac
      • Histoire et patrimoine
      • Espaces verts
      • Intercommunalité
      • Les grands projets
      • Ville durable et solidaire
      • Venir à Pompignac
  • Votre Mairie
      • Back
      • Démarches administratives
      • Le conseil municipal
      • Services Municipaux
      • Location de salles
      • Marchés publics
      • Budgets
      • Publications municipales
      • Contacter la Mairie
  • Vie Pratique
      • Back
      • Carte intéractive
      • Agence postale
      • Transports
      • Santé
      • Commerces
      • Collecte des déchets
      • Cimetière
      • Urbanisme
      • Enquête publique Révision du PLU
      • Voisinage
  • Enfance & Jeunesse
      • Back
      • Ecoles
      • Restaurant scolaire
      • Transport scolaire
      • Périscolaire
      • Petite enfance 0-3 ans
      • Centre de loisirs
      • Espace Jeunes
  • Solidarité
      • Back
      • Maison des solidarités
      • CCAS
      • Séniors
      • Emploi
      • Espace info entreprendre
  • Culture, sport & vie associative
      • Back
      • Cinéma
          • Back
          • À l'affiche
      • Bibliothèque
      • Equipements sportifs
      • Ecole de musique
      • Associations & orgnismes municipaux
  • Accueil >
  • Votre Mairie >
  • Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersJustice

Justice

Rubriques

  • Organisation de la justice
    • Accès au droit et à la justice
    • Acteurs de la justice
    • Juridictions
  • Procédures judiciaires
    • Mesures alternatives au procès
    • Procès civil
    • Procès pénal
    • Contestation d'un jugement
  • Infractions
    • Violence - Atteinte à l'intégrité
    • Discrimination
    • Harcèlement
    • Vol - Vandalisme - Escroquerie
    • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
    • Infractions liées aux nouvelles technologies
  • Sanctions pénales
    • Condamnations et peines
    • Prison
  • Réparation du préjudice
    • Indemnisation du préjudice
    • Saisies et recouvrements
  • Justice des mineurs
    • Mineur victime
    • Mineur auteur d'infraction
Modifié le 06/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

covid-banner

En un clic

Démarches administratives
Publications Municipales
Restaurant scolaire
Annuaire associations

Sous-menu

  • Démarches administratives
  • Le conseil municipal
  • Services Municipaux
  • Location de salles
  • Marchés publics
  • Budgets
  • Publications municipales
  • Contacter la Mairie

Agenda

Calendrier complet


19
Jan


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





22
Jan


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





26
Jan


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





29
Jan


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





02
Fév


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers



vidoetheque

tipi

Coordonnées

  • Tél. : 05 57 97 13 00
  • Fax : 05 57 97 13 09
  • e-mail : mairie@pompignac.fr
  • >> Nous écrire

Retrouvez-nous sur facebook
Logo Facebook

 

Téléchargements

  • Actualités de Pompignac
  • Dossier scolaire
  • Qualité de l'eau
Mentions Légales - Site réalisé par LR Marketing