Démarches administratives : Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)

Formulaire

- Mis à jour le 23.08.2022 par la documentation française

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole

Télécharger le formulaire Cerfa 10400*25

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA

Fiches liées