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Guide des droits et des démarches administratives

Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

Formulaire

- Mis à jour le 21.04.2015 par la documentation française

Modèle de contrat permettant de conclure un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

Télécharger le formulaire Cerfa 12547*02
Ministère en charge de la formation professionnelle
source www.service-public.fr