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Samedi, 19 Août 2017
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Formulaires de déclaration et panneaux d'affichage

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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire 2016

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640.35 Kb

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions 2016

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866.59 Kb

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager 2016

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347.45 Kb

Demande de Certificat d’urbanisme 2016

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244.06 Kb

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 2016

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768.48 Kb

Demande de Permis de démolir 2016

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637.97 Kb

Demande de transfert d’un permis 2016

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384.18 Kb

Modèle de panneau d'affichage de déclaration préalable en vue d'une construction

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Taille :
23.08 Kb

Modèle de panneau d'affichage de déclaration préalable en vue d'une division parcellaire ou d'un lotissement

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25.89 Kb

Modèle de panneau d'affichage de permis de construire

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Taille :
22.00 Kb
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Contrôle sanitaire des eaux (2017)

Bulletin des analyses du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine communiqué par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Délégation territoriale de la Gironde, juin 2017.
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La maison de justice et du droit des Hauts de Garonne vous apporte son conseil gratuitement.

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Accompagnement à la création d'entreprise

Vous avez un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise ? Le Syndicat mixte du Pays Cœur Entre-deux-Mers vous propose un accompagnement gratuit et personnalisé.

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