Documents administratifs

Pour toutes vos démarches vous trouverez les renseignements sur le site du ministère de l'intérieur
PIECES OU S’ADRESSER PIECES A FOURNIR OBSERVATIONS
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
SECURISEE		 Mairie du domicile
  • 2 Photos noir et blanc récentes
  • 2 Justificatifs de domicile
  • 1 Extrait acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille ainsi que celui des parents.
Eviter les photos laser et les fonds de couleur les Justificatifs de domicile récents et différents, factures EDF, Télécom Etc.
PASSEPORT Mairie du domicile

1ère demande et renouvellement :

  • 1 extrait d’acte de naissance ou livret de famille
  • Carte d’identité
  • 2 photos récentes
  • 1 Timbre fiscal à 60€
  • 2 Justificatifs de domicile
AUTORISATION SORTIE
DE TERRITOIRE

Mairie du domicile
  • Livret de famille
  • carte nationale d'identité en cours de validité de l’enfant
  • Justificatif de domicile
 Ne peut être remise qu’aux parents
CARTE ELECTORALE
Inscription sur liste électorale		 Mairie du domicile
  • Carte d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Ancienne carte
  • Livret de Famille
 Inscription toute l’année
EXTRAIT ACTE DE
NAISSANCE		 Mairie du lieu de Naissance Indiquer date de naissance
nom, prénoms		 Joindre 1 enveloppe timbrée à votre adresse
EXTRAIT ACTE DE MARIAGE Mairie du lieu de Mariage Indiquer nom, prénoms, date de naissance, date de mariage Joindre 1 enveloppe timbrée à votre adresse
EXTRAIT ACTE DE DECES Mairie du lieu de Décès Indiquer nom, prénom,
date du décès		 Joindre 1 enveloppe timbrée à votre adresse
CERTIFICAT DE
NATIONALITE FRANCAISE		 Greffe du Tribunal d’Instance du domicile Pièces prouvant la nationalité (carte d’identité, livret de famille) 1 enveloppe timbrée à votre adresse Se présenter personnellement
EXTRAIT DU CASIER
JUDICIAIRE		 Casier Judiciaire National
107, Rue du Landreau
44079 Nantes Cédex 01
Tel : 02 51 89 89 51		 Imprimé de demande à retirer en Mairie 1 enveloppe timbrée à votre adresse
DEMANDE D’ALIGNEMENT Mairie du domicile Plan de situation à retirer à la Mairie Formulaires à retirer en Mairie
PERMIS DE
CONSTRUIRE		 Mairie du lieu
de situation des travaux
  • Plan de Masse
  • Plan de situation
  • Plan de construction
  • 5 exemplaires
 Formulaires à retirer en Mairie
DECLARATION
DE TRAVAUX		 Mairie du lieu
de situation des travaux
  • Plan de Masse
  • Plan de situation
  • Plan de construction
  • 4 exemplaires
 Formulaires à retirer en Mairie
N.B. : Depuis le 28/12/2000, suppression de l'établissement des fiches individuelles et familliales d'état civil et depuis le 02/10/2001, les administrations francaises n'ont plus à demander de copies certifiées conformes..