Enquête publique PLU : Rapport et conclusions

MODIFICATION DU PLU

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’article stipule que ces éléments doivent également être consultables sur le site internet où a été publié l’avis d’enquête pendant la même durée.

Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://podoc.girondenumerique.fr/porte-documents/ODA5MTFjNmVmMDdhYWQ0MzhjOTc3OTI5