Contrairement à l’idée couramment répandue, une piscine de plus de 10m² hors sol doit aussi faire l’objet  d’une déclaration préalable dès lors que son installation dure plus de trois mois

C’est également le cas des abris pour voiture (car-port) qui, bien que ne comportant pas de mur, développent une surface hors œuvre brute de plus de 2 m² ressortissent au régime de la déclaration préalable.

S'il y a changement de destination, tous les travaux, même s'ils ne créent pas de surface nouvelle, même s'ils ne modifient pas l'aspect extérieur du bâtiment, doivent faire l'objet d'un permis de construire ou d’une déclaration.

En revanche, il n'y a aucune démarche à effectuer si vous faites des travaux intérieurs :

• sans créer de nouvelle surface de plancher ;
• sans modifier l'aspect extérieur de la construction ;
• sans changer la destination de la surface concernée.

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