Autorisation d'urbanisme et taxes d'urbanisme
TA et TAP, deux taxes à ne pas oublier !
Pour vous accompagner lors de la définition de votre projet et la construction de votre budget, la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde vous rappelle vos obligations sur la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive.
Pour se faire elle vous propose un petit livret téléchargeable en suivant ce lien....
DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE A PARTIR DU 01 JANVIER 2022
Déposer mon permis de construire en ligne : https://sve.sirap.fr/#/033330/connexion
La loi Elan de 2019 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celle de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat. Ads, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
|
Pour les pétitionnaires
|
Pour les services des collectivités
|
Guides et formulaires d'urbanisme
Retrouvez tout ce qui concerne les autorisations d'urbanisme, les formalités et les documents téléchargeables ici.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision n°1 du PLU à Pompignac
La révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Pompignac a été approuvée par le conseil municipal le 22 juillet 2013.
Documents téléchargeables :
- Rapport de présentation
- PADD
- Règlement écrit
- Opération d'aménagement particulières
- Annexes
- Carte du PLU
La Commune, par la révision de son PLU, s'est fixé plusieurs objectifs pour structurer son territoire
Antenne relais
Dossier d'information sur l'antenne relais Orange à chemin de la Tourasse
Dossier d'information sur l'antenne relais Orange situé place de l'église
Dossier d'information sur l'antenne relais Bouygues à Gachet
permanence de l'architecte du CAUE
Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension…
Les conseillers du CAUE ( Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) sont là pour répondre à vos questions et vous conseiller par téléphone, par mail ou lors de rendez-vous dans leurs lieux de permanences (hors période covid).
Consulter les prochaines disponibilités sur le site CAUE
Portail Famille