Pourquoi une politique de protection des données ?

Cette Politique de protection des données a pour but de vous informer – en tant que client ou utilisateur – de manière concise, transparente et compréhensible sur la façon dont la mairie de POMPIGNAC recueille et gère vos données personnelles. En complément des différents supports contractuels ou de collecte de données, cette politique de protection des données a vocation à centraliser ces informations pour que vous puissiez en prendre connaissance plus facilement.

La mairie de POMPIGNAC sera amenée à modifier cette Politique de protection des données, par exemple en vue de tenir compte d’éventuelles évolutions organisationnelles, techniques ou réglementaires.

Il est donc conseillé de la consulter régulièrement.

Quelles sont les données personnelles que nous utilisons et comment nous les collectons ?

Formulaire de contact

Afin de vous fournir des réponses adaptées à vos besoins, nous sommes amenés à vous demander vos informations d’identification et de contact.

Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un navigateur. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

Vous êtes informé que, lors de vos connexions sur ce Site, des Cookies sont installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur votre navigateur en fonction du choix que vous avez paramétré, ce choix pouvant être modifié à tout moment. Vous trouverez la liste des cookies installés sur ce site dans le gestionnaire accessible en bas à droite de votre écran.

Dans quels cas vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Toutes les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans le strict but de respecter nos engagements envers vous et de vous fournir le service que vous attendez dans le cadre de notre relation :

• Réponse aux questions et autres sollicitations provenant du formulaire de contact
• Statistiques de fréquentation du site

En aucun cas vos données personnelles ne seront utilisées à d’autres fins.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont strictement destinées aux agents de la mairie de POMPIGNAC habilités à les traiter de manière à assurer le service que vous avez demandé. En aucun cas vos données personnelles ne seront vendues ou divulgués à des tiers.

Vos données personnelles sont-elles en sécurité ?

La mairie de POMPIGNAC veille à sensibiliser ses agents à la protection des données et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la sécurité de vos données personnelles.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données que le temps nécessaire à accomplir nos services ou dans les limites prescrites par la loi. À l’issue de ce délai, vos données personnelles seront supprimées. Nous ne pouvons supprimer vos données en cas d’obligation de conservation légale, par exemple si elle est prescrite par le droit comptable ou lorsqu’il existe un motif juridique pour conserver les données, une relation contractuelle en cours par exemple.

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?

La réglementation vous donne le droit de demander à la mairie de POMPIGNAC :

• l’accès à vos données ;
• la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• la limitation du traitement vous concernant ;
• de vous opposer au traitement ;
• la portabilité de vos données.

Pour plus d’informations sur le contenu et les conditions d’application de ces droits, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL

Qui contacter pour exercer vos droits sur vos données personnelles ?

La personne référente sur le sujet de la protection des données personnelles à contacter est le délégué à la protection des données auprès du Syndicat Mixte Gironde Numérique, joignable par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à Gironde Numérique Immeuble Gironde - Rez de dalle - 8 rue du Corps Franc Pommiès - 33 000 Bordeaux, France.

La mairie de POMPIGNAC peut rejeter les demandes déraisonnables ou dont l’acceptation n’est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient occasionner des fraudes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www.cnil.fr)