CITOYENNETÉ
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Carte d’identité et passeport
La mairie ne délivre plus de titres d’identité.
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Certificat d'hérédité
La mairie ne délivre plus de certificat d'hérédité.
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Légalisation de signature
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité
- Signature à opposer à la mairie devant l’agent communal
Nota : depuis décembre 2000, les fiches d’état civil ont été supprimées et les copies conformes se font sur l’honneur et non plus en mairie.
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Attestation d'accueil :
Dossier à compléter uniquement en Mairie
Pièces à fournir :
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, gaz, électricité, téléphone fixe)
- Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Timbre fiscal de 30€ à acheter en bureau de tabac ou en ligne ici.
Pour la personne accueillie :
- N° de passeport
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Adresse dans le pays d'origine
- Dates d'arrivée et de départ (le cumul ne peut excéder 90 jours)
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Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
Vous n'avez plus besoin de passer par la mairie, vous pouvez remplir le cerfa n° 15646*01 en ligne.
Accédez au cerfa en cliquant ici
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Recensement journée d'appel
Pièces à fournir :
Dans les 3 mois qui suivent les 16 ans du jeune :
- Livret de famille
- Pièce d'identité (CNI ou passeport)
- Accédez au cerfa en cliquant ici
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Inscription sur les listes Électorales
Etre majeur (ou avoir 18 ans l’année des élections), être de nationalité française et jouir pleinement de ses droits civiques.
Jeunes de 18 ans : êtes-vous inscrit automatiquement ?
L’inscription automatique à 18 ans n’est pas garantie. Elle dépend du recensement citoyen effectué à 16 ans.
Un jeune de 18 ans peut vérifier s’il est bien inscrit sur le site https://www.elections.interieur.gouv.fr/
Pièces à fournir
- Carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
Cerfa n° 12669*02 à remplir en cliquant ici
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RECONNAISSANCES ANTICIPÉES
Vous n'êtes pas marié et vous voulez reconnaître votre enfant ? Si vous êtes le père, cette reconnaissance est obligatoire pour établir la filiation de votre enfant. Elle n'est pas automatique. Vous pouvez reconnaître votre enfant à tout moment, avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître en cliquant ici.
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PACS
L'enregistrement du Pacte Civil de Solidarité se fait dans la commune de résidence des futurs partenaires (majeurs, de même sexe ou de sexe différent).
Le dossier est à retirer à l'accueil de la mairie ou à télécharger :
- Convention de pacs (cerfa N° 15726*02)
- Déclaration conjointe (cerfa N° 15725*03) et
- joindre pièce d'identité ou passeport en cours de validité + copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois.
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Mariages
Le mariage peut avoir lieu dans la commune de domicile des futur(e)s époux(ses) ou dans celle du domicile d'un ou des parents. Le dossier est à retirer à l'accueil de la mairie.


