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Guide des droits et des démarches administratives

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Formalités administratives

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?

Financement

  • Comment estimer la valeur des aides en nature dont bénéficie une association ?
  • Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
  • Une activité commerciale d'une association peut-elle être non lucrative ?

Fonctionnement

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?
  • Peut-on être à la fois dirigeant et salarié dans une même association ?

Associations spécifiques et fondations

  • Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
  • Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
Modifié le 06/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Agenda

Calendrier complet


26
Jan


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





28
Jan


Conseil Municipal


19h00 - 21h30 - Salle des Fêtes





29
Jan


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





02
Fév


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





02
Fév


Permanence Mission Locale


09h00 - 12h00 - Maison des Solidarités



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