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Guide des droits et des démarches administratives
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?Question-réponse
Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
Certificat de résidence de ressortissant algérien
Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
Autorisation provisoire de séjour
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
Sinon, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de votre résidence permettant d'attester que vous êtes enregistré dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Voir aussi
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France [Étranger - Europe]
- Entrée d'un étranger en France [Étranger - Europe]
- Sécurité sociale d'un étudiant
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-9
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6) -
Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale -
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale
Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière