Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F21006.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?Question-réponse
Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?
Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.
Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.
Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif
Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative
Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)
Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
Voir aussi
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association [Fonctionnement d'une association]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) Ministère chargé de la vie associative
Références
-
Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Fonds pour le développement de la vie associative -
Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)
Article 68 : fonds territoriaux de développement associatif