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Guide des droits et des démarches administratives
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?Question-réponse
Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l'éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.
Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l'examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.
Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.
La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.
À noter
envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.L'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie dans les 2 mois après réception de votre demande.
Les aménagements possibles sont notamment les suivants :
Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
Adaptations ou dispenses d'épreuves
Vous pouvez contester le refus en présentant un recours administratif auprès de celui qui a pris la décision ou auprès de son supérieur hiérarchique.
Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif.
Tribunal administratif
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicapMinistère chargé de l'éducation
- Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicapMinistère chargé de l'éducation
- Formation et handicapOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Informations au service des étudiants en situation de handicapMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'universitéMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Site de Cap école inclusiveMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles D351-27 à D351-31
Aménagement des examens et concours -
Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Aménagements des examens et concours (article L112-4) -
Code de l'éducation : articles D112-1 à R112-3
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés - Circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap
- Circulaire du 14 mars 2022 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap