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Conflits du travail dans la fonction publique

Rubriques

• Conflits du travail dans la fonction publique
  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Voir aussi

• Litiges avec l'administration : agir en justice [Papiers - Citoyenneté - Élections]

Question ? Réponse !

• Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?
• En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

Modifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)