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Services en ligne et formulaires

  • Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale Ministère en charge de la justiceNotice de déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale CERFA 12785*02

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne
Modifié le 11/12/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Calendrier complet


27
Avr


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





30
Avr


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





04
Mai


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers





04
Mai


Permanence Mission Locale


09h00 - 12h00 - Maison des Solidarités





07
Mai


Marché


08h00 - 13h00 - Place de l'Entre-Deux-Mers



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